Bouclier tarifaire recharge

Publié au Journal Officiel du 4 février 2023, le décret n° 2023-62 du 3 février 2023 officialise le bouclier tarifaire sur les bornes de recharge publiques comme privées. En effet, il modifie en ce sens le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 en y ajoutant l’article 10 bis. Pour mémoire, lors de sa visite au Mondial de l’Automobile le 17 octobre 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, avait déjà annoncé que le bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité, en vigueur pour les particuliers, devait s’étendre aux bornes de recharge ouvertes au public, sans plus de précisions sur sa mise en place.

Comme indiqué dans le décret, cette aide devrait bénéficier à « tous les aménageurs d’infrastructures de recharge électrique ». Ainsi, elle prend en compte « la consommation d’électricité des aménageurs d’infrastructures de recharge électrique, ou de leurs délégataires, pour les services de recharge qu’ils proposent en 2023. »

Le montant de l’aide correspond au résultat du calcul suivant : C x (P + 0,75 x X) x (1+TVA). C « est la consommation d’électricité (en MWh) mesurée au point de livraison (PDL) », P « est égal à la différence, si elle est positive, entre la part variable hors taxe et hors TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, NDLR) moyenne de l’électricité (en €/MWh) » et X « est égal, pour les contrats signés entre 1er juillet et le 31 décembre 2022, à la différence, si elle est positive, entre la part variable hors taxe et hors TURPE moyenne de l’électricité (en €/MWh) ». Le détail de ce calcul est à consulter dans l’article 3 du décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022.

Intissar El Hajj Mohamed



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Intissar El Hajj Mohamed pour Floauto.com