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Selon une étude de Worklife, une société privée développant une application qui regroupe l’ensemble des avantages salariés, et qui a donc tout intérêt à promouvoir le forfait mobilités durables (FMD), les entreprises du CAC 40 seraient « à la traîne » avec ce FMD. En effet, alors que les entreprises du CAC 40 ont accéléré la mise en place du FMD, avec 72,5 % d’entre elles l’offrant à leurs collaborateurs en 2023, contre 39 % en 2022, ces « entreprises montrent une mise en œuvre timide malgré l’augmentation des montants exonérés », résume Benjamin Suchar, le dirigeant de Worklife.

Worklife a effectué son étude en analysant les publications officielles, accords d’entreprise et décisions unilatérales du CAC 40 et de leurs partenaires sociaux jusqu’au 17 novembre 2023. Pour mémoire, le FMD, dispositif lancé en 2020, incite les salariés à opter pour des mobilités douces afin de se rendre au travail, en lieu et place d’un véhicule thermique.

Selon les dispositifs de la LOM (loi d’orientation des mobilités), les entreprises peuvent prendre en charge les frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail à hauteur de 800 euros par an. Ce FMD est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 700 euros par personne et par an pour les années 2022 et 2023 et de 800 euros en cas de cumul avec la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transport en commun.

FMD : le CAC 40 à la traîne ?

Or, si l’on en croit l’étude de Worklife, les employeurs du CAC 40 traîneraient des pieds. 40 % des entreprises proposant un FMD offriraient une somme bien en deçà des 700 euros. De plus, seules 17 entreprises sur 40 proposent un FMD de plus de 500 euros et seulement six ont mis en place des dispositifs clairs et étendus. Worklife ajoute que le taux exonéré de prise en charge de l’abonnement de transport en commun a été porté à 75 % depuis la loi de finances rectificative 2022. Mais, à ce jour, la moitié des entreprises ne se seraient pas alignées sur ce nouveau seuil, et continueraient à ne financer que 50 % de cet abonnement.

Conclusion pour Worklife : seules 15 % des entreprises du CAC 40 seraient considérées comme de bonnes élèves ; ces entreprises minoritaires versent 700 euros et plus par an à leurs collaborateurs pour utiliser des mobilités douces. 27,5 % proposent quant à elles entre 500 et 600 euros. Un autre 27,5 % dépensent entre 200 et 400 euros. 2,5 % financent le FMD à raison de moins de 200 euros. Et, enfin, 27,5 % ne déboursent rien.

Répartition, en pourcentage, de la mise en place du FMD par les entreprises du CAC 40, selon le montant alloué. (© Worklife)

FMD et CAC 40 : qui sont les « bons élèves » ?

Parmi les bonnes élèves, on retrouve les sociétés Air Liquide, Veolia Water, STMicroelectronics, Teleperformance, Engie, Bouygues, BNP Paribas, Vinci, Schneider Electric, Eurofins ou encore Saint-Gobain. Toutes ont déployé le triptyque FMD, prime de transport et remboursement de plus de 50 % de l’abonnement de transport. Mais si on prend les entreprises versant les 700 euros prévus comme plafond par la LOM, on ne retrouve plus que six employeurs : BNP Paribas, Saint-Gobain, Teleperformance, Air Liquide, Eurofins et L’Oréal.

Si l’on détaille les mesures prises par certaines sociétés, citons Veolia Water qui prend en charge 100 % de l’abonnement aux transports en commun, étend le dispositif avec la prise en charge des titres de transport lors des jours de pollution et met des bornes de recharge électrique à disposition. Ainsi que Saint-Gobain, qui permet une gestion simplifiée de l’allocation du FMD, dispose d’une flotte de vélos d’entreprise et prend en charge l’abonnement aux transports en commun.

In fine, pour Worklife, « seule une entreprise du CAC 40 applique intégralement les dispositions plafond de la LOM, tandis que beaucoup négligent encore la dimension environnementale et son impact économique ». Cette entreprise est Air Liquide, avec un FMD à 700 euros ou 800 euros avec cumul de l’abonnement de transport qu’ils ont fixé à 90 %.

Comment expliquer alors ces politiques ne promouvant pas le FMD ? Selon l’étude, « malgré les incitations législatives, la complexité des dispositifs encadrés par la LOM, tels que les règles complexes de cumul du FMD avec l’abonnement de transport conditionnant le seuil d’exonération de charges, semble entraver une mise en œuvre uniforme ». La diversité des entreprises (structures, secteurs, localisation), l’absence d’outils de gestion et le caractère facultatif de la loi contribuent aussi à cette faible prise en compte du FMD. Pourtant, observe le DG de Worklife, « les entreprises peuvent utiliser ce FMD comme un avantage compétitif et un moyen de renforcer leur image et leurs performances », tout en attirant et fidélisant leurs salariés et leurs futurs collaborateurs.



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Gwenole Guiomard pour Floauto.com