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Le rejet de la motion de censure, déposée après un énième recours au 49.3, n’aura surpris personne : ainsi, le projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) a été définitivement adopté le 21 décembre 2023. En ce qui concerne la fiscalité automobile, le budget 2024 acte des changements pour les malus et les taxes annuelles. À noter que les amendements adoptés par le Sénat, et que nous avions détaillés dans un précédent article, ne figurent finalement pas dans le texte définitif adopté et mis en ligne par l’Assemblée nationale (version établie à titre provisoire).

Voici ce qu’il faut retenir de ce PLF 2024 :

Le malus CO2 pour 2024

Le barème du malus CO2 à l’immatriculation se voit renforcé : il s’appliquera ainsi à partir de 118 g/km, au lieu des 123 g/km en vigueur en 2023. De plus, le plafond du malus CO2, de 50 000 euros en 2023, s’activait une fois que les émissions dépassaient les 225 g/km. En 2024, ce plafond passera à 60 000 euros et ce dès dépassement des 193 g/km.

Le nouveau barème (WLTP) du malus CO2 tel que présenté dans le PLF 2024. (Source : PLF 2024)

Le malus au poids pour 2024

Quant au malus au poids, il se déclenchera dès 2024 à partir de 1,6 t et non plus à partir de 1,8 t. Et son barème deviendra progressif ». Ainsi, voici le barème du malus au poids (ou « malus masse ») à partir de 2024 :

Le barème du malus au poids pour 2024, tel que présenté dans le PLF 2024. (Source : PLF 2024)

Le montant de la taxe au poids est alors « égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé ». Pour un véhicule pesant 1,9 t, le malus au poids s’élèvera à 10 x (1 799 – 1 600 +1) + 15 x (1 899 – 1 800 +1) + 20, soit 3 520 euros. Les +1 ajoutés dans ce calcul après chaque soustraction servent à inclure la valeur basse de chaque tranche. Rappelons que pour cette même masse, le barème 2023 établit la taxe à 1 000 euros (tarif unitaire de 10 euros par kilogramme pour tout dépassement à partir de 1,8 t).

Autre changement : l’abattement pour les véhicules d’au moins huit places assises détenus par des personnes morales devient plus avantageux. Ainsi, au lieu de 400 kg, cet abattement sur la masse en ordre de marche atteindra 500 kg.

En 2024, demeurent exonérés de ce malus au poids les véhicules dont la source d’énergie reste exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux, ainsi que les hybrides rechargeables dont l’autonomie électrique dépasse les 50 km. Les autres véhicules, dont la source d’énergie comprend l’électricité (les hybrides rechargeables de moins de 50 km d’autonomie notamment), bénéficient d’un abattement de 100 kg. Pour les hybrides rechargeables, à partir du 1er janvier 2025, une autonomie électrique supérieure à 50 km n’autorisera plus au véhicule d’exonération ; en 2025, sa masse en ordre de marche fera l’objet d’un abattement de 200 kg.

La taxe annuelle sur les émissions CO2…

En ce qui concerne la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ex-TVS), le budget 2024 abaisse son seuil de déclenchement de 5 g/km pour ainsi l’appliquer à partir de 15 g/km.

… pour 2024…

Le barème 2024 pour la taxe annuelle sur les émissions de CO2, tel que présenté dans le PLF 2024. (Source : PLF 2024)

Même principe de calcul que pour le malus au poids. Voici par exemple le calcul pour un véhicule émettant 112 g/km : sa taxe sur les émissions CO2 s’élèvera à 1 x (55 – 15 +1) + 2 x (63 – 56 + 1) + 3 x (95 – 64 + 1) + 4 x (112 – 96 +1), soit 221 euros. Les +1 ajoutés dans ce calcul après chaque soustraction servent à inclure la valeur basse de chaque tranche. Le barème 2023 impose pour sa part une taxe de 179 euros pour ces mêmes 112 g/km d’émissions CO2.

Mais le PLF va plus loin : en effet, le PLF définit son barème non seulement pour 2024, mais aussi pour 2025, 2026 et 2027. Ainsi, en 2025, 2026 et 2027, les seuils de déclenchement s’activeront respectivement à partir de 10 g/km, 8 g/km et dès plus de 0 g/km.

… 2025…

Le barème 2025 pour la taxe annuelle sur les émissions de CO2, tel que présenté dans le PLF 2024. (Source : PLF 2024)

À compter du 1er janvier 2025, lorsque la source d’énergie du véhicule comprend le superéthanol E85, un abattement de 40 % sur les émissions CO2 s’appliquera, sauf lorsque ces émissions excèdent 250 g/km.

… 2026…

Le barème 2026 pour la taxe annuelle sur les émissions de CO2, tel que présenté dans le PLF 2024. (Source : PLF 2024)

… et 2027

Le barème 2027 pour la taxe annuelle sur les émissions de CO2, tel que présenté dans le PLF 2024. (Source : PLF 2024)

La taxe annuelle sur l’ancienneté remplacée

De plus, le PLF 2024 remplace la taxe annuelle sur l’ancienneté par une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette nouvelle taxe fixe un tarif nul pour la catégorie E (véhicules électriques ou hydrogène), un tarif de 100 euros pour la catégorie 1 (véhicules essences Euro 5 et 6) et un tarif de 500 euros pour les véhicules les plus polluants.

Le bénéfice du remboursement famille nombreuse limité

Comme attendu, le bénéfice du remboursement famille nombreuse (charge effective et permanente d’au moins trois enfants) se limitera en 2024 à une fois par période de deux ans. Pour rappel, ce dispositif permet un abattement de 20 g/km par enfant pour les émissions de CO2 et de 200 kg par enfant sur la masse en ordre de marche. Désormais, à la phrase « cet abattement s’applique dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq places par foyer », dans le Code des impositions sur les biens et services, s’ajoutera, comme indiqué dans le PLF : « Cette limite est appréciée sur une période de deux ans, sauf dans des situations, déterminées par décret, où le véhicule est devenu inutilisable ».



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Intissar El Hajj Mohamed pour Floauto.com