Bonus et primes à la conversion vélos
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Le gouvernement a ajusté les bonus et les primes à la conversion pour les vélos. Son but : « encourager la pratique du vélo, mode de transport plus propre et plus économique. » En effet, le décret n° 2022-1151 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants est paru au JORF le 13 août 2022. Celui-ci renforce ainsi les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo. Les aides sont disponibles du 15 août au 31 décembre 2022. Elles sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales.

Un particulier peut donc désormais bénéficier d’un bonus écologique, pouvant aller jusqu’à 2 000 euros, pour l’acquisition d’un vélo. Conditions : le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 6 300 euros par an. En revanche, il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale pour obtenir le bonus. Autre changement : les personnes en situation de handicap sont désormais éligibles aux mêmes bonus vélos, quel que soit leur revenu.

Jusqu’à 1 000 euros de bonus pour les vélos des pros

En outre, ce bonus ne peut excéder 1 000 euros pour les particuliers au revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 euros. Et, ce même plafond s’applique pour les vélos cargos, pliants ou avec remorque électrique, achetés par des personnes morales.

bonus et primes à la conversion vélos
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Le gouvernement a aussi augmenté les montants des primes à la conversion d’un véhicule polluant en vélo pour les particuliers et les professionnels. Ces derniers bénéficient d’une prime à l’achat d’un vélo électrique neuf ou d’occasion pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par personne. Les particuliers, dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 6 300 euros, obtiendront, quant à eux, jusqu’à 3 000 euros.

En sus, les habitants des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) recevront une prime jusqu’à 1 000 euros. Toutefois, l’obtention de cette prime supplémentaire reste sous soumise à la condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour ce même vélo.

Julie Vénier



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Julie Vénier pour Floauto.com