Webinaire Salariés au volant : quelles sont les obligations et les responsabilités ?

Conduire un véhicule d’entreprise pour l’accomplissement d’un travail soulève de nombreuses questions juridiques.

En France, selon l’association 40 millions d’automobilistes, il y aurait 500 000 automobilistes circulant sans permis de conduire. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont l’obligation de communiquer aux services de police ou de gendarmerie l’identité des salariés qui ont commis une infraction au Code de la route au moyen d’un véhicule de l’entreprise. Par cette mesure, le législateur poursuit un double objectif de sécurité routière et de responsabilisation des conducteurs salariés.

  • Quels sont les moyens de contrôle et les recours possibles pour l’employeur pour vérifier que les salariés détiennent bien un permis ? Que faire en cas de retrait de ce permis ?
  • De même, quelles sont les conséquences lorsque les salariés conducteurs commettent une infraction routière avec le véhicule de l’entreprise ?
  • Enfin, comment inciter les salariés à respecter le Code de la route et à adopter des pratiques plus vertueuses au volant ?

Durant ce webinaire de 30 minutes, nous ferons un tour d’horizon de toutes ces questions.

Ce webinaire est organisé par Flottes Automobiles et animé par Nicolas Durand-Gasselin, avocat au Barreau de Paris, associé gérant du cabinet TNDA.

Flottes Automobiles vous invite à participer à son webinaire le 21 septembre 2023, de 11 h 30 à 12 h.

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La Rédaction



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La Rédaction pour Floauto.com