Le barème de la TVS évolue en 2021, on vous explique tout!
Actuellement, la TVS est calculée selon un barème par tranche : le taux de CO2 est multiplié par un coefficient associé à la tranche. Par exemple, c’est 2 € dans la tranche 101/120 g/km de CO2.
Ce qui donne pour un véhicule qui rejette 110 g : 110 multiplié par 2 soit 220 €.
Le nouveau système est donc plus simple… et grande surprise : il s’annonce souvent plus avantageux !
En effet, pour une bonne partie des taux de CO2, la taxe va baisser ! La baisse concerne tous les grammes jusqu’à 157 g. Au-delà, les effets de seuils du barème actuel feront des perdants et des gagnants.
Le barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS) en passe d’être modifié en 2021
En effet, le projet de loi de finances 2021 a été dévoilé lundi 28 septembre à l’Assemblée et prévoit de faire évolué le malus en fonction du gramme de CO2 émis. Fini le système des différentes tranches, la TVS 2021 prévoit que chaque gramme de CO2 émis sera associé à une taxe.
Le barème commence au seuil de 21g/km et termine à 269 g/km.
Au-delà de 269 g/km le tarif du malus est égal au produit du nombre de gramme de CO2 émis par 29 euros.
Si ce projet est adopté, la majorité des véhicules connaîtront ainsi une baisse de la TVS l’année prochaine. Les véhicules émettant entre 158 et 170 g/km, 180 et 190 g/km, 213 et 230 g/km ou ceux émettant plus de 241 g/km connaîtront en revanche une hausse de la TVS.