Un tabou pourrait prochainement tomber dans le secteur public. Le sujet de l’élargissement au fonds de compensation de TVA (FCTVA) pour les véhicules loués en longue durée par les collectivités locales et leurs groupements vient d’être remis sur la table par le gouvernement. Cette mesure figure au menu du plan de soutien des véhicules électriques présenté ce 12 octobre 2020 par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports.
L’exécutif indique étudier le recours au FCTVA pour la location longue durée de véhicules par des collectivités, une mesure qui concernerait les modèles les moins polluants, notamment les électriques. L’idée est “d’étaler le surcoût à l’achat dans le temps et de favoriser la consolidation à court terme d’un marché de l’occasion des véhicules à faibles émissions“.
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damien.chalon pour JournalAUTO