Ca y est, les députés de l’Assemblée Nationale ont adopté en seconde lecture l’article 14 du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021, lequel avait été rejeté par le Sénat il y a quelques jours. La grille du malus CO2 est connue pour les trois années à venir. Tandis que le malus au poids prendra effet à partir de 2022. Sans surprise, ça va faire mal. À l’exception notable de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), bien plus favorable pour les professionnels.
Les députés de l’Assemblée Nationale ont tranché : le PLF 2021 a été définitivement adopté en ce début de semaine. Alors que le Sénat avait, le 7 décembre dernier, décidé de retoquer l’article 14 dudit PLF 2021 et proposé d’étaler les hausses du malus CO2 sur 5 ans ainsi que de supprimer le malus sur le poids, les députés ont décidé de “revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée Nationale [l’article 14 tel qu’initialement voté par l’Assemblée Nationale, N.D.L.R.], tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction”. Ceci sous l’impulsion du rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée, Laurent Saint-Martin.
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pour L’Automobile Magazine