Bonus 2023 : un barème revu

Pour bien commencer l’année 2023, le gouvernement a revu les modalités de mise en œuvre des aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants via le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022, entré en vigueur au 1^er janvier 2023. Flottes Automobiles a épluché ce décret pour vous.

Un bonus écologique...

L’article 1 du décret a ainsi remplacé les articles D.251-1 à D. 251-9 du Code de l’énergie. Plus précisément, un bonus écologique en 2023 est attribué à l’achat ou la location d’un VP, d’une camionnette, d’un véhicule de transport de personnes (M2) ou de marchandises (N2) neufs d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t. À condition que ce véhicule :

• roule exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou utilise une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie ;
• soit acquis ou loué pour une durée supérieure ou égale à deux ans par une personne physique ou morale ;
• ne soit pas cédé par l’acquéreur ou le titulaire du contrat de location dans l’année suivant la première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

… réservé aux VP coûtant au maximum 47 000 euros

Pour un VP neuf ou un véhicule de transport de personnes (M2), le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC, sachant que ce coût doit être inférieur ou égal à 47 000 euros TTC. En outre, la masse en ordre de marche du véhicule doit rester inférieure à 2,4 t. Ce bonus atteint alors :

• 7 000 euros pour une personne physique avec un revenu fiscal de référence par part (RFR/part) inférieur ou égal à 14 089 euros ;
• 5 000 euros pour une autre personne physique (RFR/part supérieur à 14 089 euros) ;
• 3 000 euros pour une personne morale.

En 2022, les montants atteignaient 6 000 euros pour une personne physique et 4 000 euros pour une personne morale. Notons qu’à notre connaissance, il n’existe pas de VP à hydrogène avec un montant inférieur ou égal à 47 000 euros sur le marché actuellement.

Les montants du bonus pour les camionnettes

Pour une camionnette neuve ou un véhicule de transport de marchandises (N2), le montant du bonus en 2023 reste toujours fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite :

• 8 000 euros pour une personne physique avec un RFR/part inférieur ou égal à 14 089 euros ;
• 6 000 euros pour une autre personne physique (RFR/part supérieur à 14 089 euros) ;
• 4 000 euros pour une personne morale.

Rappelons que les montants s’élevaient déjà à 6 000 euros pour une personne physique et à 4 000 euros pour une personne morale en 2022.

Une attribution du bonus plus contrôlée

Dans tous ces cas évoqués précédemment, le décret spécifie qu’une personne physique « ne peut bénéficier d’un bonus écologique qu’une fois tous les trois ans », pour l’acquisition d’un de ces véhicules neufs électriques. Et ce, qu’il s’agisse d’un VP, d’une camionnette, d’un deux, trois-roues ou quadricycle à moteur ou d’un véhicule de transport de personnes (M2) ou de marchandises (N2) avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t.

En outre, notons qu’un particulier peut bénéficier d’un bonus de 1 000 euros à l’achat ou la location (durée supérieure ou égale à deux ans) d’un véhicule occasion (VP, camionnette, M2 ou N2) électrique, à hydrogène ou roulant aux deux motorisations. Et ce, quel que soit ses conditions de revenus.

Des montants majorés en ZFE-m

• Les montants du bonus écologique pour un VP neuf ou un véhicule de transport de personnes (M2) sont majorés de 1 000 euros pour une personne physique ou morale qui réside dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
• De plus, le décret a supprimé la condition d’attribution d’une aide ayant le même objet par une collectivité locale pour l’octroi d’une surprime ZFE-m. Et il a porté son montant jusqu’à 3 000 euros en cas d’attribution d’une aide locale d’au moins 2 000 euros. Avec cette précision : « lorsqu’une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sur le territoire duquel se trouve la ZFE-m considérée, le montant de la majoration est augmenté du montant de l’aide attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales susmentionnés, dans la limite de 2 000 euros. »

Deux, trois-roues, quadricycle : le bonus maintenu pour l’électrique

Pour 2023, le décret n’a pas changé les montants actuels du bonus pour l’achat ou la location (durée supérieure ou égale à deux ans) d’un deux, trois-roues ou quadricycle à moteur électrique neuf (sans batterie au plomb) par une personne physique ou morale. Rappelons toutefois que l’acquéreur ou le titulaire du contrat ne doit ni céder son véhicule dans l’année de la première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.

Des bonus vélos également adaptés aux revenus

Enfin, le décret a récapitulé les montants des bonus vélos pour 2023, récemment annoncés par le gouvernement. En résumé, le montant de l’aide s’élève à 40 % du coût d’acquisition :

• d’un vélo (électrique ou non) aménagé pour le transport de personnes ou de marchandises (cargo, pliant) ou une remorque électrique, acquis par une personne physique avec un RFR/part inférieur ou égal à 6 358 euros ou par une personne handicapée : 2 000 euros maximum. Et 1 000 euros dans les autres cas ;

• d’un vélo à assistance électrique (VAE) : 400 euros pour une personne physique avec un RFR/part inférieur ou égal à 6 358 euros ou pour une personne handicapée. Et 300 euros dans les autres cas ;
• d’un cycle classique : 150 euros pour une personne physique avec un RFR/part inférieur ou égal à 6 358 euros ou pour une personne handicapée.

Le montant du bonus est majoré de 1 000 euros lorsque le vélo est acquis ou loué par une personne physique domiciliée dans une ZFE-m, qui doit y circuler dans les six mois suivant son acquisition.