Le forfait mobilités durables reste inchangé en 2024

Pas de changement pour le forfait mobilités durables (FMD) pour 2024 : ses barèmes restent donc identiques à ceux de 2023. Pour rappel, ce dispositif se destine aux salariés du privé et aux agents des services publics, pour leurs déplacements domicile-travail. Objectif : favoriser les mobilités dites « douces ». Cette indemnité est exonérée de cotisations et de contributions sociales et d’impôts sur le revenu.

Le FMD en 2024 : le barème du secteur privé…

Pour le FMD des salariés du privé, les trajets domicile-travail doivent se faire en vélo, en covoiturage, en transport public (hors abonnement), en autopartage (en véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), en cyclomoteur ou motocyclette en location ou libre-service, ou en engin de déplacement personnel motorisé (EDPm) dont le salarié est propriétaire, ou en engin de déplacement personnel non motorisé (EDP) mais uniquement en location ou en libre-service.

Le plafond maximum d’exonération du FMD pour 2024 reste inchangé : 700 euros par an et par salarié en France métropolitaine et 800 euros en cas de cumul avec les frais de transports en commun ; 900 euros en outre-mer. À noter : le FMD est cumulable avec le remboursement des frais de carburant (dans la limite de 400 euros ; 600 euros en outre-mer) ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène (dans la limite des 700 euros ; 900 euros en outre-mer). Par ailleurs, la loi de finances 2024 annonce une hausse du FMD à 900 euros dans le cas d’un cumul avec les frais de transports en commun à compter du 1^er janvier 2025 et dans toute la France.

… et le barème du secteur public

Quant aux personnels travaillant dans la fonction publique territoriale, hospitalière ou de l’État, éligibles au FMD (des conditions, détaillées dans les décrets d’application relatifs au FMD, s’appliquent), ils doivent effectuer leurs trajets domicile-travail en covoiturage, à vélo, avec un EDPm (ou un EDP en location ou en libre-service), ou en recourant à la location en libre-service de véhicules équipés d’un moteur ou d’une assistance non thermique, ou aux services d’autopartage de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, et ce pendant au moins trente jours par an. Si ces moyens de déplacement domicile-travail sont employés pendant une période comprise entre 30 et 59 jours à l’année, le montant de l’indemnité est de 100 euros, puis 200 euros entre 60 et 99 jours, et enfin de 300 euros pendant au moins 100 jours.