Métropole Nice Côte d’Azur : tout savoir sur la ZFE-m

Après une période pédagogique (pas de sanctions) pendant l’année 2022, la ZFE-m de la métropole Nice Côte d’Azur interdit la circulation pour tous les poids lourds de transports de marchandises (plus de 3,5 tonnes), bus et autocars, de Crit’Air 4 et 5, dans la zone hypercentre, ainsi que les véhicules légers de Crit’Air 5 à compter du 1er janvier 2023, 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Quel est le périmètre de la ZFE de Nice Côte d’Azur ?

Il s’agit des axes :

• Promenade des Anglais (commençant Avenue des Grenouillères, finissant Avenue Max Gallo) ;
• Le Quai des Etats-Unis (commençant Avenue Max Gallo, finissant quai Rauba Capeu) ;
• le Quai…

Après une période pédagogique (pas de sanctions) pendant l’année 2022, la ZFE-m de la métropole Nice Côte d’Azur interdit la circulation pour tous les poids lourds de transports de marchandises (plus de 3,5 tonnes), bus et autocars, de Crit’Air 4 et 5, dans la zone hypercentre, ainsi que les véhicules légers de Crit’Air 5 à compter du 1er janvier 2023, 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Quel est le périmètre de la ZFE de Nice Côte d’Azur ?

Il s’agit des axes :

• Promenade des Anglais (commençant Avenue des Grenouillères, finissant Avenue Max Gallo) ;
• Le Quai des Etats-Unis (commençant Avenue Max Gallo, finissant quai Rauba Capeu) ;
• le Quai Rauba Capeu (commençant Quai des Etats Unis, finissant rue de Foresta) ;
• L’hypercentre de la ville de Nice dans un périmètre constitué des voies suivantes : au sud, la Promenade des Anglais incluse, au nord, la voie Mathis non incluse, à l’est, le Boulevard Carabacel non inclus et l’Avenue Désambrois non incluse, et à l’ouest, le Boulevard Grosso non inclus.

Une carte est disponible sur ce lien.

Quel est le calendrier des restrictions de circulation dans la ZFE-m de la métropole Nice Côte d’Azur ?

Sur la ville de Nice, la ZFE-m est en place depuis le 31 janvier 2022 et est active 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Les deux et trois roues motorisés ne sont pas concernés.

Trois étapes majeures, progressives, sur le périmètre de la ZFEm :

• 31 janvier 2022 : interdiction de circulation de tous les poids lourds de transport de marchandises (plus de 3,5 tonnes), bus et autocars, en Crit’Air 5 ;
• 1^er janvier 2023 : interdiction de circulation pour tous les poids lourds de transports de marchandises (plus de 3,5 tonnes), bus et autocars, de Crit’air 4 et 5, dans la zone hypercentre, ainsi que les véhicules légers en Crit’Air 5 ;
• 1^er janvier 2024 : interdiction de circulation pour tous les poids lourds de transport de marchandises (plus de 3,5 tonnes), bus et autocars, de Crit’Air 3, 4 et 5, ainsi que les véhicules légers en Crit’Air 4 et 5.

Quelles sont les dérogations pour rouler dans la ZFE-m avec un véhicule polluant ?

Il existe des exemptions nationales (à consulter ici) et des dérogations locales, permanentes ou temporaires.

Quelles sont les dérogations locales accordées sur la ZFE-m de la métropole de Nice Côte d’Azur ?

Des dérogations temporaires à caractère individuel s’appliquent. Elles sont délivrées sur demande expresse du propriétaire ou du conducteur auprès de l’administration, qui doit justifier de sa situation en joignant toutes les pièces nécessaires. Ces dérogations sont accordées pour une durée de 12 mois maximum et peuvent être renouvelées deux fois sur demande expresse (à l’exception des véhicules cités ci-dessous à l’alinéa 1).

Sont éligibles à une dérogation temporaire à caractère individuel :

1. En raison de très longs délais de livraison (véhicule spécifique, tension d’approvisionnement au regard de la pénurie mondiale de certains composants…), les véhicules utilisés pouvant justifier de l’achat de véhicules de remplacement dont les délais de livraison sont importants ;
2. En raison de caractéristiques très particulières et indispensables à certaines activités, les véhicules spécifiques dont les caractéristiques ne permettent pas un remplacement par un véhicule présentant des caractéristiques équivalentes respectant les restrictions sur le certificat de qualité de l’air (CQA). À condition que la carence du marché à proposer ce type de matériel soit démontrée par le demandeur et qu’il soit justifié que les caractéristiques en cause sont indispensables et de conception très spécifique.

Les demandes de dérogation individuelle doivent être adressées par courrier au siège de la métropole ou par courriel à l’adresse mail air.nca@nicecotedazur.org.

Les réponses sont communiquées dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de la demande.

Attention : tous les justificatifs ou dérogations individuelles doivent être affichés de façon visible derrière le pare-brise du véhicule et présentés lors d’un contrôle.

Existe-t-il des aides pour changer de véhicule ?

Il existe des aides nationales (à consulter ici) et locales (régions, départements, métropoles) au changement de véhicules. Il est possible de cumuler ces différentes aides, souvent dans une limite maximum.

Quelles sont les aides locales de la Métropole de Nice Côte d’Azur ?