Un accord provisoire de l’UE sur les normes d’émissions de CO2

Dans la nuit du jeudi 27 octobre au sein de l’Union européenne (UE), le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire concernant des normes de performances plus strictes pour les émissions de CO₂ des voitures et camionnettes neuves. Les membres de l’UE devraient formellement adopter cet accord prochainement, qui inscrit dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 » (ou « Ajustement à l’objectif 55 »).

Rappelons qu’avant cet accord, le Parlement européen avait déjà adopté, le 8 juin 2022, une série d’amendements à la proposition de la Commission relative à la révision du règlement UE 2019/631 établissant les normes d’émissions de CO₂ des véhicules neufs. Puis, le Conseil de l’UE avait dégagé une orientation générale sur la proposition, le 29 juin 2022.

Émissions de CO₂ des véhicules : – 50 % d’ici 2023

En attendant l’accord définitif sur ces normes, les membres de l’UE se sont accordés sur l’objectif de réduire de 55 % les émissions de CO₂ des voitures neuves d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2021. Et, de 50 % pour les camionnettes neuves, à la même échéance. Avant d’atteindre un objectif de réduction de 100 % des émissions de CO₂ des véhicules neufs d’ici 2035.

Les crédits d’émissions abaissés à 4 g/km pour les constructeurs

Dans cet accord, les membres de l’UE ont signalé le maintien du mécanisme réglementaire incitatif jusqu’en 2030 pour les véhicules à zéro et à faibles émissions (ZLEV). Dans ce cadre, « si un constructeur respecte certains critères de vente de ZLEV, il sera alors récompensé par des objectifs de réduction d’émissions de CO₂ moins stricts. » Les membres de l’UE ont ainsi convenu « d’augmenter la référence à 25 % pour les voitures et à 17 % pour les camionnettes jusqu’en 2030 ».

L’accord prévoit aussi un abaissement du plafond des crédits d’émissions des constructeurs à 4 g/km par an à partir de 2030 et jusqu’en 2034, contre 7 g/km par an actuellement. L’accord maintient également une dérogation pour les petits constructeurs jusqu’à fin 2035. Enfin, la Commission devra aussi, selon cet accord, élaborer une méthode commune de l’UE pour évaluer les émissions de CO₂ sur l’ensemble de cycle de vie des voitures et des camionnettes, ainsi que sur les carburants et l’énergie consommés par ces véhicules.

Des attentes sur les infrastructures de recharge

Notons qu’en parallèle, le Conseil et le Parlement révisent la proposition d’objectifs pour le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Les États membres devront ainsi présenter un plan de déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs d’ici 2024.

Par ailleurs, la Commission des transports et du tourisme a adopté, le 4 octobre 2022, un projet de mandat de négociation sur des règles relatives au déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs. Selon le texte adopté par la majorité, une infrastructure de recharge électrique sera déployée tous les 60 km le long des grands axes routiers de l’UE pour les voitures, à condition que le Parlement l’approuve.