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Le club déjà très restreint des « ZFE effectives » ne cesse de rétrécir… Ainsi, alors qu’en juillet 2023 le gouvernement précisait que seules cinq métropoles formaient des « territoires ZFE effectifs », c’est-à-dire avec l’obligation d’appliquer un calendrier de restrictions de circulation, on n’en compte dorénavant plus que deux. C’est en effet ce qu’a annoncé le ministère de la Transition écologique le 19 mars 2024. Au rang des métropoles ZFE effectives ne figurent plus que Paris et Lyon. Seuls ces deux territoires devront étendre leurs restrictions de circulation aux voitures Crit’Air 3 à partir du 1er janvier 2025. Les voitures Crit’Air 3 regroupent les diesel de plus de 14 ans et les essences de plus de 19 ans. Ces Crit’Air 3 représentaient, en 2023, 21 % du parc roulant en France, selon le ministère.

Alors qu’elles avaient été classées comme « ZFE effectives » en juillet 2023, les métropoles de Marseille, Rouen et Strasbourg basculent dès à présent dans la catégorie « territoires de vigilance ». « Elles n’ont donc plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles », affirme le ministère de la Transition écologique. Cette décision a été prise dans le cadre d’un comité ministériel sur la qualité de l’air en ville. Elle se justifie par une baisse du taux de dioxyde d’azote (NO2) dans ces métropoles entre 2022 et 2023. En 2023, le taux de NO2 dans ces trois métropoles a glissé sous le seuil réglementaire européen, fixé à 40 µg/m3. En revanche, Paris et Lyon dépassant toujours ce seuil, elles restent des ZFE effectives.

40 territoires de vigilance

Les territoires de vigilance comprennent pour leur part un total de 40 agglomérations. Parmi celles-ci, dix ont déjà instauré une ZFE. « Elles ont toutes au moins mis en place ou prévu les restrictions minimales prévues par la loi », précise le ministère. Ces dix agglomérations sont : Rouen, Reims, Strasbourg, Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, Grenoble, Nice, Aix-Marseille, Montpellier et Toulouse. Comme nous l’écrivions plus haut, ces métropoles n’ont pas d’obligation de durcir les restrictions actuellement en vigueur.

Passons aux trente territoires de vigilance qui n’ont pas encore déployé de ZFE. Ils doivent, avant le 1er janvier 2025, restreindre la circulation des « voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classés) et/ou des véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés), et/ou des poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001 ». C’est leur seule obligation.

2 ZFE effectives

Quant aux deux uniques ZFE effectives, les agglomérations parisienne et lyonnaise, le ministère rappelle qu’elles n’ont « aucune obligation légale de calendrier concernant les poids lourds, les deux-roues, les véhicules utilitaires légers (VUL) ou de restrictions des Crit’Air 2 quel que soit le véhicule ». Seules les voitures Crit’Air 3 feront obligatoirement l’objet de prochaines restrictions de circulation.

Les restrictions de circulation dans les ZFE de Paris et Lyon concernent déjà les Crit’Air 4 (diesel de plus de 18 ans), les Crit’Air 5 (diesel de plus de 22 ans) et les non-classées. « Aujourd’hui, le nombre d’automobilistes possédant un véhicule non classé, Crit’Air 5, 4 ou 3 au sein de l’unité urbaine des 2 métropoles concernées par le calendrier d’interdiction est d’un peu moins de 1,55 million, dont plus de la moitié (1,3 million) dans l’agglomération parisienne », chiffre le ministère. Enfin, précisons que les Crit’Air 4, Crit’Air 5 et non-classées constituent respectivement 7 %, 1 % et 3 % des voitures en France (chiffres 2023).



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Intissar El Hajj Mohamed pour Floauto.com