Création de ZFE-m dans les villes de plus de 150 000 habitants, fin de vente de véhicules émettant plus de 95 g de CO2 dès 2030, interdiction de la publicité pour les énergies fossiles… Le projet de loi sera présenté le 10 février 2021.

Des heures de discussion, 150 citoyens français tirés au sort et 149 propositions qui devraient aboutir à la présentation en Conseil des ministres, le 10 février 2021, d’un projet de loi dit Convention citoyenne sur le climat. En réalité, le titre du projet de loi est bien plus pompeux puisqu’il s’agira de porter la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer la résilience face à ses effets ! Ce texte sera examiné au parlement à partir de la fin du mois de mars 2021.

Quatre chapitres composent ce projet de loi (Consommer, Produire et travailler, Se nourrir et Se déplacer). Ce dernier chapitre est entièrement consacré aux déplacements des personnes et au transport de marchandises.



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catherine.leroy@journalauto.com pour JournalAUTO