Proposé dans un premier temps au niveau de la fonction publique d’Etat, le dispositif introduit par la loi d’orientation des mobilités vient d’entrer en vigueur dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Depuis le 11 mai 2020, les agents de la fonction publique d’Etat peuvent recevoir de leur employeur 200 euros par an, exonérés d’impôt sur le revenu, s’ils viennent au travail à vélo, vélo à assistance électrique ou en covoiturage en tant que conducteur ou passager, au moins 100 jours par an.

Ce dispositif, appelé forfait mobilités durables, est issu de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Depuis le 11 décembre 2020, il peut également être proposé aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Il permet ainsi la prise en charge des frais de déplacements domicile-travail à des conditions identiques à la fonction publique d’Etat. L’aide s’éleve là aussi à 200 euros par an et par agent, tout en étant exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.



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damien.chalon pour JournalAUTO