L’amendement au projet de loi de Finances 2021 prévoyant l’instauration du malus sur le poids des voitures a été publié. Il annonce l’entrée en vigueur de cette taxe additionnelle en 2022 et non en 2021.
Cette fois, c’est officiel, l’amendement faisant mention du malus sur le poids des voitures a bien été publié et ajouté au projet de loi de Finances 2021. Il reprend les principaux points évoqués ces dernières semaines, avec un seuil de déclenchement fixé à 1 800 kg pour le poids de la voiture en ordre de marche – c’est-à-dire le poids de la voiture à vide plus 7 kg – et un barème de 10 € par kilogramme. Quelques précisions ont toutefois été apportées, avec, par exemple, un plafond fixé à hauteur de celui du nouveau malus CO2 pour 2021. Comprendre que pour certains modèles, le malus au poids ne pourra pas faire dépasser la fiscalité globale, elle-même réajustée à 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023.
C’est d’ailleurs l’autre infirmation à retenir : l’entrée en vigueur du malus au poids ne se ferait qu’en 2022 et non en 2021 comme l’avait laissé entendre les premières rumeurs. Par ailleurs, une exonération pour les familles nombreuses est bien prévue, avec un abattement de 200 kg par enfant à partir de 3 enfants dans le cadre d’un seul véhicule d’au moins 5-places. Evidemment, les entreprises ou les personnes morales ont elles-mêmes droit à un abattement de 400 kg pour l’achat d’un véhicule 8 ou 9-places alors que les modèles accessibles en fauteuil roulant ou les “véhicules dont la source d’énergie est l’électricité et/ou l’hydrogène” ne seraient pas non plus concernés. Les hybrides rechargeables seraient eux aussi exclus de ce malus au poids, pour peu que leur autonomie électrique dépasse 50 km.
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pour L’Automobile Magazine